Contingent de médailles 2012

 

Bulletin Officiel Développement Durable Circulaire du 7 novembre 2011 relative à l'instruction des candidatures et l'établissement des états de propositions pour le Mérite maritime NOR : DEVC1131830C

 

Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012. Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit : Désignation Contingent A Contingent B Contingent C Commandeur 5 3 2 Officier 33 14 23 Chevalier 110 40 110 Total : 148 57 135

 

JORF du 13 juillet 2008. Edition 163

Lettre du Président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux

NOR: PREX0817437X

Paris, le 11 juillet 2008.

Monsieur le Premier ministre,

La Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité.

Pour être légitimement reconnus, ils doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement. Ce caractère universel, posé dès l'origine de la Légion d'honneur, a été rappelé en 1962 lors de la publication du code de la Légion d'honneur, et en 1963 lorsque fut institué l'ordre national du Mérite.

Depuis cette date, des efforts réels ont été poursuivis en faveur de l'universalité de ces deux ordres. Chaque ministère, doté d'un contingent spécialisé, se trouve ainsi représenté dans toutes les promotions. Par ailleurs, ces dernières années, des directives ont été données aux départements ministériels pour qu'ils élargissent et enrichissent leurs choix en sollicitant davantage leurs services centraux, mais aussi les préfectures, les collectivités territoriales, les établissements publics, le monde économique et associatif. Ces efforts ont permis de diversifier progressivement toutes les promotions des ministères.

Pour autant, cette évolution me paraît encore très insuffisante et beaucoup trop lente. Je constate que les femmes, qui ne cessent d'exercer des responsabilités de plus en plus conséquentes, ne représentent encore aujourd'hui que 16 % des effectifs civils de la Légion d'honneur et 23 % de ceux de l'ordre national du Mérite, même si, depuis le 14 novembre 2007, toutes les promotions dans ces deux ordres doivent respecter strictement le principe de parité.

Je note également la trop faible représentation des personnes de rang modeste, de celles issues des minorités, des bénévoles du monde associatif, enfin des acteurs du secteur privé ? chefs d'entreprise, ingénieurs, chercheurs, techniciens, professions libérales... ?, secteur qui constitue pourtant l'essentiel de notre tissu économique.

Il est donc urgent à mes yeux de diversifier plus nettement les différentes promotions de nos deux ordres nationaux les plus éminents et de veiller à ce que ceux-ci assurent la reconnaissance de la Nation à ceux qui la servent dans la profondeur de la société et du pays. Pour ce faire, deux efforts majeurs s'imposent : -récompenser les citoyens qui servent notre pays avec le plus de détermination, d'efficacité, d'abnégation, de sens de l'intérêt commun ; -

-assurer des chances égales entre hommes et femmes pour l'accès à ces récompenses.

* * *

A cet effet, j'ai d'ores et déjà veillé à ce que chaque promotion de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite soit désormais strictement paritaire, à l'exception bien sûr des ministères pour lesquels le vivier demeure essentiellement masculin (défense ; anciens combattants).

J'ai en outre arrêté deux nouvelles mesures :

-portant la plus grande attention aux personnes d'origine modeste, engagées très jeunes dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, ont accédé à d'importantes responsabilités, j'ai décidé d'augmenter la promotion du Travail, dont le nombre de croix sera ainsi doublé en 2009 et triplé en 2010 ;

-sensible au rôle essentiel du bénévolat, j'ai par ailleurs décidé de créer, à l'instar de la promotion du Travail, une promotion du Bénévolat associatif. Préparée et présentée par vous, elle sera interministérielle et aura pour vocation de reconnaître et de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'humanitaire.

Je vous demande de confirmer ces orientations à l'ensemble des membres du Gouvernement et d'en assurer la mise en œuvre. Vous veillerez en particulier à ce que les préfets mettent à contribution les mairies, les directions départementales spécialisées (action sanitaire et sociale, agriculture, équipement...), les chambres de commerce, les organismes représentatifs des entreprises, les associations (humanitaires, syndicales...), etc., afin d'alimenter et enrichir d'une manière continue - après les indispensables contrôles d'honorabilité - les choix des ministres lorsqu'ils constituent leurs promotions. Il est essentiel d'ouvrir davantage nos ordres à la réalité de la société française.

* * *

Au-delà de ces moyens classiques de recherche, pour assurer pleinement la réussite de cet objectif de diversité et conforter la confiance de nos concitoyens dans la représentativité de nos ordres nationaux et la pertinence des décorations allouées, j'ai décidé de mettre en place une procédure nouvelle : l'initiative citoyenne. Cette procédure permettra à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite.

Si cette proposition est soutenue par 100 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet de département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s'il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier. Chaque ministre, au moment d'établir ses promotions, disposera ainsi d'un ensemble plus diversifié pour des choix plus ouverts. Le grand chancelier pourra s'assurer, pour sa part, que les dossiers ainsi proposés n'ont pas été systématiquement ou injustement écartés, et procéder aux rectifications nécessaires. L'enjeu de l'initiative citoyenne est de permettre à chacun de voir, en toute équité, ses mérites reconnus, et à nos concitoyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent.

* * *

En lien avec le grand chancelier de la Légion d'honneur, vous voudrez bien donner aux membres du Gouvernement et aux préfets les instructions nécessaires pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces orientations. Ces instructions décriront notamment avec précision les modalités de l'initiative citoyenne.

Je demande pour ma part au grand chancelier d'établir, chaque année, un bilan complet, pour chaque ministère, des promotions des ordres nationaux et veillerai personnellement à ce que ces directives soient suivies d'effets.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas Sarkozy

voir la page: emploi-Marine Marchande

 

JORF n°0135 du 13 juin 2010 page 10902 texte n° 3

DECRET

Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

NOR: DEVC0908001D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Il est ajouté à l'article 11 du décret du 17 janvier 2002 sus visé un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions de l'article 9, peut être nommée ou promue dans l'ordre à titre exceptionnel et hors contingent une personne décédée ou grièvement blessée en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle. La nomination ou la promotion est en ce cas prononcée, par délégation du Premier ministre et après consultation du conseil de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la mer dans le délai d'un mois suivant la survenance du décès ou des blessures. Cet arrêté est publié dans les conditions prévues à l'article 9. »

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

JORF n°0133 du 11 juin 2010

page texte n° 41

DECRET

Décret du 10 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Paolantoni (Philippe)

NOR: DEVT1008908D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Damien Cazé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Philippe Paolantoni, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 5 juillet 2010.

Il sera placé en position de service détaché.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation	Contingent A	Contingent B	Contingent C
Commandeur	5	3	2
Officier	33	14	23
Chevalier	110	40	110
Total :	148	57	135

 

 

JORF n°0100 du 29 avril 2010

texte n° 42

DECRET

Décret du 27 avril 2010 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

M. JOUOT (Hubert)

NOR: DEVC1009356D

 

Par décret en date du 27 avril 2010, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime:

M. JOUOT (Hubert), vice-amiral, en remplacement du vice-amiral d'escadre Jean-François COT

 

JORF n°0136 du 12 juin 2008

page texte n° 55

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)

NOR: DEVL0813336A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Stéphane Gatto, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Guyane à compter du 1er août 2008.

JORF n°0117 du 21 mai 2008

page texte n° 66

Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

NOR: DEFB0811291D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er juillet 2008

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Illionnet (Philippe, Jean), nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2012.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon

Le ministre de la défense, Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo

 

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010.

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation	Contingent A	Contingent B	Contingent C
Commandeur	5	3	2
Officier	36	14	20
Chevalier	120	40	100
Total :	161	57	122

 

 

Décret du 22 septembre 2006

Portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Par décret en date du 22 septembre 2006, le vice-amiral d'escadre Cot (Jean-François) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

 

Décret du 24 juillet 2006

Portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande

Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.