Au Journal officiel
|
voir la page: emploi-Marine Marchande |
|
|
|
JORF n°0133 du 11 juin 2010 page texte n° 41 DECRET Décret du 10 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Paolantoni (Philippe) NOR: DEVT1008908D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Vu l'article 13 de la Constitution ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ; Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Vu le décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Damien Cazé ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 M. Philippe Paolantoni, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 5 juillet 2010. Il sera placé en position de service détaché. Article 2 Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 juin 2010. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux |
|
Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011. Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
|
|
|
|
|
|
JORF n°0117 du 21 mai 2008 page texte n° 66 Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) NOR: DEFB0811291D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine : Pour prendre rang du 1er juillet 2008 Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Illionnet (Philippe, Jean), nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2012. Article 2 En savoir plus sur cet article... Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 mai 2008. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo |
|
Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010. Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
|
|
|
|
|
|
|