JORF n°0136 du 12 juin 2008

page texte n° 55

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)

NOR: DEVL0813336A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Stéphane Gatto, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Guyane à compter du 1er août 2008.

JORF n°0117 du 21 mai 2008

page texte n° 66

Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

NOR: DEFB0811291D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er juillet 2008

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Illionnet (Philippe, Jean), nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2012.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon

Le ministre de la défense, Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo

 

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010.

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation	Contingent A	Contingent B	Contingent C
Commandeur	5	3	2
Officier	36	14	20
Chevalier	120	40	100
Total :	161	57	122

 

 

Décret du 22 septembre 2006

Portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Par décret en date du 22 septembre 2006, le vice-amiral d'escadre Cot (Jean-François) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

 

Décret du 24 juillet 2006

Portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande

Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.