Fédération Nationale du Mérite Maritime
et de la médaille d'Honneur des marins
Section du Finistère

Contingent de médailles 2020

JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n° 12

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ; Vu l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2018 ; Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 26 février 2018, Arrête :
Article 1 Le nombre de croix attribuées au contingent B du Mérite maritime pour l'année 2018 par l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- le nombre de croix de chevalier est porté de 40 à 60 ; - le total des croix attribuées est porté de 57 à 77.
Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2018.
Nicolas Hulot

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 est fixé ainsi qu'il suit :

JORF n°0135 du 13 juin 2010 page 10902 texte n° 3

DECRET

Décret n° 2010-648 du 11 juin 2010 portant modification du décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

NOR: DEVC0908001D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 25 mars 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Il est ajouté à l'article 11 du décret du 17 janvier 2002 sus visé un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions de l'article 9, peut être nommée ou promue dans l'ordre à titre exceptionnel et hors contingent une personne décédée ou grièvement blessée en mer dès lors que son décès ou ses blessures sont en lien direct avec l'accomplissement d'une mission de service public, un acte d'assistance ou de sauvetage ou l'exercice d'une activité professionnelle. La nomination ou la promotion est en ce cas prononcée, par délégation du Premier ministre et après consultation du conseil de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la mer dans le délai d'un mois suivant la survenance du décès ou des blessures. Cet arrêté est publié dans les conditions prévues à l'article 9. »

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

JORF n°0133 du 11 juin 2010

page texte n° 41

DECRET

Décret du 10 juin 2010 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Paolantoni (Philippe)

NOR: DEVT1008908D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret du 11 mars 2010 portant cessation de fonctions à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du directeur des affaires maritimes - M. Damien Cazé ;

Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

M. Philippe Paolantoni, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à compter du 5 juillet 2010.
Il sera placé en position de service détaché.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux

Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011.

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :

JORF n°0100 du 29 avril 2010

texte n° 42

DECRET

Décret du 27 avril 2010 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

M. JOUOT (Hubert)

NOR: DEVC1009356D

 

Par décret en date du 27 avril 2010, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime:

M. JOUOT (Hubert), vice-amiral, en remplacement du vice-amiral d'escadre Jean-François COT

JORF n°0136 du 12 juin 2008

page texte n° 55

Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)

NOR: DEVL0813336A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2008, M. Stéphane Gatto, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes de Guyane à compter du 1er août 2008.

JORF n°0117 du 21 mai 2008

page texte n° 66

Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

NOR: DEFB0811291D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er juillet 2008

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Illionnet (Philippe, Jean), nommé directeur régional des affaires maritimes de Bretagne à Rennes. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er juillet 2012.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon

Le ministre de la défense, Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2010.

Art. 1er : Le nombre de croix attibuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :

Décret du 22 septembre 2006

Portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Par décret en date du 22 septembre 2006, le vice-amiral d'escadre Cot (Jean-François) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

Décret du 24 juillet 2006

Portant maintien dans les fonctions de président du Conseil supérieur de la marine marchande

Par décret en date du 24 juillet 2006, M. Scemama (Bernard), chef du service du contrôle général économique et financier, est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande à compter du 29 juillet 2006.